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Informations légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 9 novembre 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

  • UniVoisins, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
  • Siège social : 4 Lotissement le Clos Saint Jean, 51490 Bétheniville
  • Immatriculation : 106 450 588 R.C.S. Reims
  • Email : contact@univoisins.com

2. Données collectées

Selon votre usage de la Plateforme, nous traitons les données suivantes :

  • Identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
  • Localisation : adresse postale, coordonnées GPS (calcul des distances de livraison)
  • Paiement : vos données de carte bancaire sont traitées par Stripe ; nous ne les recevons ni ne les stockons. Le RIB qu'un professionnel dépose pour sa vérification est conservé avec ses documents (point 3).
  • Professionnels : SIRET, dénomination, documents de vérification, bénéficiaires effectifs, données fiscales DAC7
  • Utilisation : historique des commandes, messages échangés, préférences
  • Liste d'attente : e-mail, profil, code postal, besoins
  • Techniques : adresse IP, navigateur, erreurs rencontrées

Données obligatoires. Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires : sans eux, le compte ne peut pas être créé ou la commande ne peut pas être passée. Les données de vérification et les données fiscales DAC7 d'un professionnel sont exigées par la loi : sans elles, il ne peut pas vendre sur la Plateforme.

Données qui ne viennent pas de vous. Les bénéficiaires effectifs sont déclarés par le professionnel, qui doit les informer de ce traitement et leur indiquer la présente politique. La dénomination et l'adresse d'un professionnel sont vérifiées dans le répertoire public des entreprises (API Recherche d'entreprises). Le filtrage compare les noms aux listes publiques de sanctions.

3. Traitements : finalité, base légale, durée

Chaque traitement a une finalité, une base légale (article 6 du RGPD) et une durée de conservation, au-delà de laquelle les données sont supprimées ou anonymisées.

FinalitéDonnéesBase légaleDurée
Création et gestion du compte, connexionNom, prénom, e-mail, téléphone, mot de passe (stocké chiffré), identifiant Google si vous vous connectez avec GoogleExécution du contrat (art. 6.1.b)Tant que le compte existe, et au plus 2 ans sans activité : un e-mail prévient 30 jours avant la suppression et permet de garder le compte. À la suppression, les données personnelles sont effacées ou anonymisées aussitôt, sauf celles qu'une obligation légale impose de garder (lignes ci-dessous)
Commandes groupées, paiement et livraisonAdresse, coordonnées GPS, historique des commandes, données de carte bancaire (traitées par Stripe, jamais reçues ni stockées par nous)Exécution du contrat (art. 6.1.b)Tant que le compte existe
Partage de l'adresse de l'hôte avec les participants de sa commandeAdresse de l'hôteExécution du contrat (art. 6.1.b)Le temps de la commande ; l'adresse n'est plus affichée une fois la commande terminée
Preuve de l'acceptation des conditionsDocument et version acceptés, date, adresse IP et navigateur au moment de l’acceptationIntérêt légitime (art. 6.1.f) — preuve du contrat en cas de litigeTant que le compte existe ; supprimée avec le compte
Messagerie de commandeMessages échangésIntérêt légitime (art. 6.1.f) — preuve en cas de litige6 mois après la clôture de la commande
E-mails liés au service (confirmation, validation, livraison)E-mailExécution du contrat (art. 6.1.b)Tant que le compte existe
Notifications pushAdresse technique d'abonnement du navigateur et ses clés de chiffrementConsentement (art. 6.1.a) — autorisation donnée dans votre navigateurJusqu'à leur désactivation, l'expiration signalée par le navigateur ou la suppression du compte
Facturation et comptabilitéFactures, avoirs, montantsObligation légale (art. 6.1.c)10 ans (art. L123-22 du Code de commerce, art. L102 B du LPF)
Vérification des professionnelsSIRET, Kbis, pièce d'identité, attestation d'assurance, RIB — les fichiers déposés sont analysés par un antivirusObligation légale (art. 6.1.c) — déclaration DAC7 ; Intérêt légitime (art. 6.1.f) — lutte contre la fraudeTant que le compte existe ; supprimés avec le compte. En cas de refus de la vérification, 5 ans après le refus
Score qualité des professionnels et suspension automatiqueAnnulations du professionnel, incidents de livraison et réclamations escaladées des 90 derniers jours, score qualitéExécution du contrat (art. 6.1.b) — conditions générales de service ; décision automatisée décrite au point 5Calcul chaque jour sur 90 jours glissants ; le score courant est gardé tant que le compte existe
Bénéficiaires effectifs des professionnelsIdentité et date de naissance des bénéficiaires effectifs déclarésIntérêt légitime (art. 6.1.f) — lutte contre la fraude, filtrage des listes de sanctions10 ans après la fin de la relation, avec les données DAC7
Filtrage des listes de sanctionsNom et date de naissance du dirigeant et des bénéficiaires effectifs, comparés aux listes de gel des avoirs (Union européenne, ONU, France, États-Unis)Obligation légale (art. 6.1.c) — mesures restrictives de l'Union européenne ; Intérêt légitime (art. 6.1.f) — lutte contre la fraude5 ans après la fin de la relation ; plus longtemps en cas d'alerte confirmée, le temps nécessaire à la défense de nos droits
Déclaration fiscale DAC7 des vendeursNuméro d'identification fiscale, date de naissance, SIRET, montants des ventesObligation légale (art. 6.1.c) — art. 1649 ter A et suivants du CGI10 ans (art. 1649 ter D du CGI)
Liste d'attente avant ouvertureE-mail, profil (particulier ou professionnel), code postal, besoins ; provenance de la visite si vous avez accepté la mesure d’audienceConsentement (art. 6.1.a)Jusqu'à votre désinscription, par le lien présent dans chaque e-mail, et au plus 3 ans après l'inscription ; la date d'inscription prouve le texte que vous avez lu
Sécurité et prévention des abusAdresse IP (limitation du nombre de requêtes), journal des actions sensiblesIntérêt légitime (art. 6.1.f)Compteurs de requêtes : 24 heures au plus. Journal des actions sensibles : 12 mois
Preuves de retrait des commandesPhoto, position GPS, signature, adresse IP et navigateur au moment du retraitIntérêt légitime (art. 6.1.f) — preuve en cas de contestation de paiement2 ans, puis la photo, la signature, la position, l'adresse IP et le navigateur sont effacés ; effacés aussi à la suppression du compte
Réception de la livraison chez l'hôtePhoto de la livraison, signature de l'hôte, position GPSIntérêt légitime (art. 6.1.f) — preuve de la remise à l'hôte en cas de litige2 ans, puis effacées ; effacées aussi à la suppression du compte de l'hôte
Signalement des erreurs techniques (Sentry)Message d'erreur, page, navigateur, sans identifiant de compteIntérêt légitime (art. 6.1.f) — fonctionnement du serviceSelon l'offre souscrite, au plus 90 jours
Enregistrement de la page en cas d'erreur (Sentry Session Replay)Enregistrement de la page, textes masqués et images bloquéesConsentement (art. 6.1.a) — bandeau cookiesSelon l'offre souscrite, au plus 90 jours
Mesure des performances des pages (Sentry)Durées de chargement et d'exécution, page, navigateurConsentement (art. 6.1.a) — bandeau cookiesSelon l'offre souscrite, au plus 90 jours
Mesure d'audience (Vercel Analytics)Pages vues et performances, sans cookieConsentement (art. 6.1.a) — bandeau cookiesSelon l'offre souscrite, au plus 24 mois, le fournisseur pouvant conserver plus longtemps ; l'identifiant de visite est effacé au bout de 24 heures
Amélioration du serviceJournal d'activité dans la PlateformeIntérêt légitime (art. 6.1.f)6 mois

4. Destinataires et transferts

Vos données sont transmises aux prestataires suivants, chacun pour la seule finalité indiquée. Un transfert hors de l'Union européenne est encadré par la garantie indiquée ; vous pouvez en obtenir une copie en écrivant au contact du point 7.

DestinataireFinalitéPaysGarantie de transfert
Supabase (Supabase Pte. Ltd., Singapour ; Supabase, Inc., États-Unis)Base de données, authentification, stockage des fichiersIrlande (UE) pour les données ; accès de support depuis Singapour et les États-UnisClauses contractuelles types de la Commission européenne
Vercel Inc.Hébergement du siteFrance (UE) pour les traitements ; société américaineData Privacy Framework UE–États-Unis
Stripe Payments Europe LtdPaiement, versements aux professionnelsIrlande (UE) ; transferts vers Stripe aux États-UnisData Privacy Framework UE–États-Unis (Stripe, LLC)
ResendEnvoi des e-mailsÉtats-UnisClauses contractuelles types de la Commission européenne
Upstash Inc.Limitation du nombre de requêtes (adresse IP)Union européenne ; société américaineClauses contractuelles types de la Commission européenne
Sentry (Functional Software Inc.)Signalement des erreurs, enregistrement en cas d’erreur si vous l’acceptezÉtats-UnisData Privacy Framework UE–États-Unis
Vercel AnalyticsMesure d’audience, si vous l’acceptezFrance (UE) ; société américaineData Privacy Framework UE–États-Unis
Google LLCConnexion avec Google, si vous la choisissezÉtats-UnisData Privacy Framework UE–États-Unis
Cloudflare Inc. (Turnstile)Vérification anti-robot des formulairesÉtats-UnisData Privacy Framework UE–États-Unis
Cloudmersive, LLCAntivirus des pièces de vérification des professionnelsÉtats-UnisClauses contractuelles types de la Commission européenne
Mondial Relay, Colissimo (La Poste), ChronopostÉtiquettes et suivi des colis, quand le professionnel expédie par transporteurFrance (UE)Aucun transfert hors de l’Union européenne
Services push des navigateurs (Google, Mozilla, Apple)Acheminement des notifications push, si vous les activezÉtats-UnisData Privacy Framework UE–États-Unis (Google, Apple) ; contenu des notifications chiffré de bout en bout
OpenStreetMap FoundationFonds de carte (adresse IP au chargement des tuiles)Royaume-UniDécision d'adéquation de la Commission européenne
API Adresse (État français)Recherche et vérification d'adresseFrance (UE)Aucun transfert hors de l’Union européenne
API Recherche d'entreprises (État français)Vérification du SIRET des professionnelsFrance (UE)Aucun transfert hors de l’Union européenne

Autres destinataires

  • Les autres utilisateurs, au strict nécessaire : le professionnel reçoit les informations de livraison de ses acheteurs ; les participants d'une commande en mode hôte reçoivent l'adresse de l'hôte, pour le retrait.
  • DGFiP (Direction générale des finances publiques) : déclaration annuelle DAC7 des vendeurs (identité, NIF, SIRET, montants des ventes) — obligation légale.

5. Vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation).
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
  • Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données. Les e-mails et notifications facultatifs s'arrêtent dès la demande ; notre équipe l'examine et vous répond sous un mois.
  • Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci (mesure d'audience et des performances, enregistrement en cas d'erreur, notifications push, liste d'attente).
  • Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.

Droit d'opposition. Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime (point 3) : nous les arrêtons, sauf motifs impérieux ou défense de nos droits en justice. Vous pouvez vous opposer à la prospection à tout moment et sans motif, par le lien de désinscription de chaque e-mail ou depuis les paramètres de votre compte.

Décision automatisée. Le compte d'un professionnel est suspendu automatiquement pendant 7 jours quand son score qualité, calculé chaque jour sur les 90 derniers jours à partir de ses annulations, des incidents de livraison et des réclamations escaladées, passe sous 40/100 (conditions générales de service). Cette décision est nécessaire à l'exécution du contrat. Le professionnel peut obtenir qu'une personne la réexamine, présenter son point de vue et la contester en écrivant au contact du point 7.

Vous pouvez exercer la plupart de ces droits depuis les paramètres de votre compte (rubrique « Mes données » : export, rectification, suppression du compte), ou en écrivant au contact du point 7. Nous répondons dans un délai d'un mois.

En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) via son formulaire de plainte en ligne.

6. Cookies

Les traceurs utilisés et vos choix sont décrits dans notre Politique cookies.

7. Contact données personnelles

Pour toute question sur vos données personnelles ou pour exercer vos droits, écrivez à : contact@univoisins.com, en précisant l'objet « Données personnelles ». Réponse sous un mois au plus (article 12.3 du RGPD).

8. Modification de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou par notification sur la Plateforme.