Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 15 mars 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- Uni'Voisins (SAS en cours d'immatriculation)
- Adresse : [À compléter]
- Email : contact@univoisins.com
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, nous collectons les données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
- Données de localisation : adresse postale, coordonnées GPS (pour le calcul des distances de livraison)
- Données de paiement : gérées intégralement par Stripe (nous ne stockons jamais vos coordonnées bancaires)
- Données professionnelles (comptes pro) : numéro SIRET, dénomination sociale, documents de vérification (Kbis, pièce d'identité, RC Pro, RIB)
- Données d'utilisation : historique des commandes, messages échangés, préférences
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion de votre compte utilisateur et authentification
- Traitement et suivi des commandes groupées
- Exécution des paiements et gestion des pré-autorisations
- Envoi de notifications transactionnelles (confirmation de commande, validation, livraison)
- Vérification de l'identité des professionnels
- Calcul des distances pour les options de livraison
- Amélioration du service et analyse statistique
- Prévention de la fraude et sécurité de la Plateforme
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes, détaillées par finalité :
| Finalité | Données concernées | Base légale |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte | Nom, prénom, email, mot de passe | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Traitement des commandes et paiements | Adresse, données Stripe, historique commandes | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Calcul des distances de livraison | Coordonnées GPS, adresse | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Vérification des professionnels (KYC) | SIRET, Kbis, pièce d'identité, RC Pro, RIB | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Facturation et comptabilité | Données de paiement, factures | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Notifications transactionnelles | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | |
| Cookies analytiques (Vercel Analytics) | Données de navigation | Consentement (art. 6.1.a) |
| Sécurité, prévention de la fraude | Adresse IP, logs d'activité | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Amélioration du service | Données d'usage agrégées | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
5. Durée de conservation
- Données personnelles (nom, email, téléphone, adresse) : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans après la dernière activité sur le compte.
- Données comptables et factures : 10 ans conformément aux obligations légales (article L123-22 du Code de commerce).
- Messages et conversations : 6 mois après la clôture de la commande groupée associée.
- Documents de vérification professionnelle : conservés pendant la durée de l'inscription du professionnel, puis 1 an après la suppression du compte.
- Données techniques (logs) : 1 an.
- Données fiscales DAC7 : 6 ans conformément à l'article 242 bis du Code général des impôts.
- Compte supprimé : anonymisation immédiate des données personnelles, sauf obligations légales de conservation (comptabilité, fiscalité).
6. Sous-traitants et destinataires
Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants :
| Sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données, authentification | Allemagne (UE) |
| Stripe | Paiement sécurisé | Irlande (UE) |
| Resend | Emails transactionnels | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Vercel | Hébergement du site | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Upstash | Rate limiting (protection anti-abus) | UE (Francfort) |
Les transferts hors UE sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat.
Destinataires institutionnels
- DGFiP (Direction générale des finances publiques) : déclaration annuelle DAC7 (identité, NIF, SIRET, montants des transactions) — Obligation légale art. 242 bis CGI (art. 6.1.c RGPD).
- Assureur de la plateforme : données des hôtes en cas de sinistre — Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
7. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation).
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données.
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.
Ces droits sont garantis par les articles 15 à 21 du RGPD.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à contact@univoisins.com ou depuis les paramètres de votre compte.
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois. En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) via le formulaire de plainte en ligne.
9. Référent protection des données
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre référent données personnelles :
- Email : dpo@univoisins.com
- Délai de réponse : 1 mois maximum (conformément à l'article 12.3 du RGPD)
Vous pouvez également exercer vos droits directement depuis les paramètres de votre compte (rubrique "Sécurité & Données") : export de données, suppression de compte.
10. Partage d'adresse en mode Hôte
Dans le cadre du mode de livraison « Hôte », l'adresse du participant hôte est partagée avec les autres participants de la commande groupée afin de permettre le retrait des produits. Cette adresse est supprimée de l'affichage une fois la commande terminée.
Le participant hôte consent explicitement à ce partage en choisissant ce mode de livraison. Il peut à tout moment retirer son consentement en contactant le support, ce qui entraînera un changement de mode de livraison pour la commande concernée.
11. Modification de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par notification sur la Plateforme.